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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet boutique.acrimed.org pour les articles vendus et expédiés par l'association ACRIMED.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet (boutique.acrimed.org) ou par courrier (ACRIMED – 39 rue du Faubourg-Saint-Martin – 75010 PARIS).

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock disponible à l'association ACRIMED. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, l'acheteur est informé par courrier électronique. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et ACRIMED ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un éditeur ou un fournisseur.

Article 4 : Prix des livres

Les livres soumis à la Loi sur le prix unique du livre sont proposés sans aucune réduction. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés forfaitairement pour chaque article ajouté à la commande. Ces frais sont inclus dans les prix présentés pour chaque produit proposé (pour une expédition en France métropolitaine).
Pour une expédition extérieure à la France métropolitaine, des frais de port complémentaires vous seront facturés : leur montant vous sera indiqué en choisissant la destination souhaitée, avant de valider votre commande.

Article 6 : Paiement

En passant commande sur la boutique en ligne, vous disposez de plusieurs moyens de paiement. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)
  • Par chèque
  • Par virement bancaire
  • Par Paypal
  • Par prélèvement sur votre compte bancaire

Vous pouvez aussi passer commande sur papier libre ou en utilisant le bulletin pdf ci-dessous et nous adresser votre chèque (à l’ordre d’ACRIMED) avec votre commande à l’adresse suivante : ACRIMED 39 rue du Faubourg-Saint-Martin – 75010 Paris.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, par virement bancaire ou par prélèvement sur votre compte bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de ceux-ci.

Article 7 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier (ACRIMED - 39 rue du Faubourg-Saint-Martin - 75010 Paris) ou via le formulaire de contact.

Article 8 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mise à jour des conditions générales de vente le 10 mai 2021.