Accueil boutique / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente2013-04-23

Conditions générales de vente
Les sous-entendus du contrat de vente entre vous, l'acheteur et ACRIMED, le vendeur.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet boutique.acrimed.org pour les articles vendus et expédiés par l'association ACRIMED.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes : sur Internet : boutique.acrimed.org ; par courrier : ACRIMED – 39 rue du Faubourg-Saint-Martin – 75010 PARIS

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock disponible à l'association ACRIMED. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, l'acheteur est informé par courrier électronique. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et ACRIMED ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un éditeur ou un fournisseur.

Article 4 : Prix des livres

Les livres soumis à la Loi sur le prix unique du livre sont proposés sans aucune réduction. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés forfaitairement pour chaque article ajouté à la commande. Ces frais sont inclus dans les prix présentés pour chaque produit proposé. Pour les expéditions extérieures à la France métropolitaine il convient donc de sélectionner les prix correspondant à la zone de destination. Pour des commandes en nombre, il est possible d'obtenir une réduction de ces frais en prenant contact directement avec ACRIMED (utilisez le formulaire de contact).

Article 6 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre d'ACRIMED, par mandat cash. Adressez votre chèque ou le mandat cash avec votre commande à l’adresse suivante : ACRIMED 39 rue du Faubourg-Saint-Martin – 75010 Paris.
  • Par virement bancaire en effectuant votre paiement à l'ordre d'ACRIMED n° de Compte 00020520801, CCM Paris 1 2 Louvre Montorgueuil 28 rue Etienne Marcel 75002 Paris - Etablissement : 10278 - Guichet : 06031 - N° de compte : 00020520801 - Clé RIB : 09 - IBAN : Identifiant international de compte : FR76 1027 8060 3100 0205 2080 109 - BIC : CMCIFR2A.
  • Par Paypal, en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de ceux-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Article 7 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter ACRIMED - 39 rue du Faubourg-Saint-Martin - 75010 Paris.

Article 8 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Mise à jour des conditions générales de vente le 1er février 2013.